CGV
Ces conditions concernent les clients qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions particulières du devis ou de la commande acceptée précisent l’offre et prévalent en cas de contradiction.
1. Vendeur et objet
BEQUANIM, SASU au capital de 1 000 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIREN 130 181 787, SIRET 130 181 787 00016, 130 181 787 RCS Paris, TVA FR93130181787, fournit logiciels de caisse et équipements associés. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes professionnelles BECAISSE acceptées à compter du 24 septembre 2026. Elles ne modifient pas les contrats déjà conclus.
2. Offre et commande
Le devis ou la commande précise les produits et services, leur périmètre, le nombre d’établissements, les éventuels matériels, le prix, la durée, les frais et la date de mise en service. La commande est formée selon le mode d’acceptation indiqué dans ces documents. Les prestations supplémentaires font l’objet d’un accord distinct.
3. Prix, taxes et facturation
Les prix indiqués pour les professionnels sont hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée à la facture. Les échéances, moyens de paiement et éventuelles remises figurent au devis ou à la commande. BEQUANIM émet les nouvelles factures sous son identité légale ; les documents antérieurs conservent leur émetteur initial.
4. Mise à disposition et matériel
Le client fournit les informations et accès nécessaires à la configuration du service et vérifie la compatibilité de son réseau et de ses équipements. Les délais de fourniture, de livraison ou d’installation sont ceux convenus dans la commande. Les éventuelles garanties et conditions de retour du matériel sont indiquées au devis ou aux documents remis lors de la vente, sans écarter les garanties légales applicables.
5. Utilisation, données et sécurité
Le client utilise le service conformément à sa documentation, protège ses accès et reste responsable des données, catalogues, prix et contenus qu’il saisit. Chaque partie protège les données personnelles selon ses responsabilités et la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance est conclu lorsque BEQUANIM traite des données pour le compte du client.
6. Durée et fin du service
La durée de l’abonnement, son renouvellement, ses conditions de résiliation et les modalités d’export des données sont précisés dans l’offre ou la commande acceptée. En cas de manquement grave, chaque partie peut demander sa correction avant de mettre fin au contrat dans les conditions convenues.
7. Responsabilité et litiges
Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés par ses manquements, dans les limites permises par la loi et les stipulations particulières acceptées. Le droit français s’applique. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Questions contractuelles ou de facturation : contact@beresto.fr.
Conditions des commandes en ligne — 2 octobre 2026
Cette version complète les présentes CGV pour les nouvelles commandes professionnelles passées dans la boutique à compter du 2 octobre 2026. Les contrats antérieurs conservent les conditions acceptées à leur souscription. Le vendeur est SASU BEQUANIM, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, SIREN 130 181 787.
Compte et affectation. Le client crée un compte boutique, vérifie son adresse e-mail et renseigne ses coordonnées de facturation. Il crée un établissement ou prouve son accès administrateur à un compte existant. Les licences sont affectées aux établissements sélectionnés avant le paiement. Une création de compte ou une sélection dans le panier ne déclenche aucun essai ni prélèvement.
Prix et remises. Le récapitulatif présente les quantités, prix hors taxes, remises applicables, TVA et total TTC en euros. Les applications à 49 € HT/mois sont facturées 39 € HT/mois par établissement supplémentaire pour la même application. Les appareils conservent leur prix unitaire : borne 49 €, caisse 39 €, PAD téléphone 19 €, pad de table BEMenu 29 € HT/mois. Le paiement annuel correspond à dix mensualités payées en une fois pour douze mois. Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions affichées et à validation du serveur.
PayPal et abonnements indépendants. Chaque application ou type de licence donne lieu à un abonnement distinct ; le matériel fait l’objet d’un paiement ponctuel séparé. Le client vérifie chaque récapitulatif et autorise chaque paiement sur PayPal. La commande et les droits d’accès sont confirmés après vérification du paiement par le serveur. La présence d’un retour PayPal dans l’adresse de la page ne vaut pas preuve de règlement.
Renouvellement et résiliation. Les abonnements se renouvellent automatiquement au rythme mensuel ou annuel choisi, jusqu’à résiliation. Le client peut demander l’arrêt du renouvellement dans la rubrique Abonnements de son compte boutique, avec une confirmation explicite. La date de fin de la période déjà payée est indiquée dans son espace. La résiliation d’un abonnement ne résilie pas les autres. Tout remboursement ou contestation suit les conditions contractuelles applicables et le traitement du paiement concerné.
Livraison du matériel. La livraison est incluse, sans supplément, pour les commandes de matériel livrées en France métropolitaine, Corse comprise. Une adresse française métropolitaine complète et exacte doit être confirmée avant le paiement. Les destinations hors France métropolitaine font l’objet d’un devis préalable. Les délais et modalités de préparation sont communiqués lors du traitement de la commande ; aucune date de livraison garantie ne résulte de la seule validation du panier. Les matériels sur devis nécessitent une confirmation préalable de disponibilité, de compatibilité et de prix.
Factures et messages de service. Les factures sont émises pour les paiements confirmés et disponibles dans le compte boutique. Les messages de vérification, récupération d’accès, commande et facturation sont adressés par e-mail. Une indisponibilité temporaire de messagerie ne modifie pas l’état enregistré de la commande. Les frais éventuels des services de communication utilisés par le restaurateur pour ses propres clients restent distincts de cet achat.